Gouvernance

Conservation Halton is a public sector organization established by the Province and governed by the Conservation Authorities Act, which is administered by the Ministry of the Environment, Conservation and Parks, to develop and deliver local watershed-based resource management programs on behalf of the Province and participating municipalities. The municipalities located in the watershed appoint representatives who serve on the Board to oversee the programs of Conservation Halton. These appointed board members, who are both elected municipal councillors and citizen appointees, speak on your behalf at Conservation Halton.

If you wish to contact the Conservation Halton Board, click here or call 905-336-1158 (2236).

Jeudi	Temps	Agenda	Procès-verbal
February 16 (In person at CH Admin Office, 2596 Britannia Road W, Burlington, ON, L7P OG3) ***Members of the public who wish to observe the meeting are invited to join in person at: CH Admin Office, 2596 Britannia Road W, Burlington, ON, L7P OG3)	1:00 – 4:00 p.m.	February 16 Conservation Halton Board Agenda February 16 Board Inaugural February 16 Halton Region Source Protection Authority	February 16 Board DRAFT Minutes February 16 Board DRAFT In Augural Minutes HRSPA Board
March 23 (Zoom) To join Zoom meeting click here: March 23 Zoom	1:00 – 4:00 p.m.	March 23 Agenda	March Board
			April 6 Finance & Audit
April TBC		Governance & Risk Committee	April TBC
April 20 (In person at CH Admin Office, 2596 Britannia Road, Burlington ON LRP OG3)	1:00 – 4:00 p.m.	Board/AGM	April 20 Board/AGM
May 18	TBC	Board Tour
June 9 (Zoom)	9:00. – 10:30 a.m.	Finance & Audit Committee (Zoom)	June 8 Finance & Audit
June 22 (Zoom)	1:00 – 4:00 p.m.	Board (Zoom)	June 22 Board
September 21 (In person at CH Admin Office, 2596 Britannia Road, Burlington ON LRP OG3)	1:00 – 4:00 p.m.	Board	September 21 Board
Octobre 6 (Zoom)	9:00 – 10:30 a.m.	Comité des finances et de l'audit	Octobre 5 Finance & Audit
Octobre 19 (In person at CH Admin Office, 2596 Britannia Road, Burlington ON LRP OG3)	1:00 – 4:00 p.m	Board	Octobre 19 Board
November 9 (Zoom)	9:30 – 10:30 a.m.	Governance & Risk Committee	November 9 Governance & Risk
November 23 (Zoom)	1:00 – 4:00 p.m.	Board	November 23 Board

Date	Temps	Agenda	Procès-verbal
17/22 février	1:00-4:00	Conseil du 17 février 17 février Inauguration	Conseil du 17 février 17 février Inauguration
24/22 mars	10:30 - 11:30	Ordre du jour du Comité de gouvernance et des risques du 24 mars	Procès-verbal du comité de gouvernance et des risques du 24 mars
24/22 mars	1:00 - 4:00	Ordre du jour MODIFIÉ du Conseil du 24 mars	Procès-verbal du conseil d'administration du 24 mars
7/22 avril	9:00 - 10:00	7 avril Comité des finances et de l'audit	7 avril Comité des finances et de l'audit
21/22 avril	1:00 - 4:00	21 avril Réunion du conseil d'administration et de l'assemblée générale annuelle 21 avril Protection des sources d'eau	Procès-verbal du conseil d'administration et de l'AGA du 21 avril 21 avril Protection des sources d'eau
9/22 juin		9 juin Comité des finances et de l'audit	9 juin Comité des finances et de l'audit
23/22 juin	1:00 - 4:00	Conseil du 23 juin	Conseil du 23 juin
22/22 septembre	1:00 - 4:00	Conseil du 22 septembre	Conseil du 22 septembre
Novembre 1/22	9:30 - 11:00	November 1 Finance & Audit Committee	November 1 Finance & Audit Committee
2/22 novembre	3:00 - 4:00	November 2 Governance & Risk Committee	Governance & Risk Committee
17/22 novembre	12:30 – 1:30	November 17 AMENDED Agenda	Conseil du 17 novembre
17/22 novembre	1:30 – 4:30	November 17 Hearing Board Additional material – 835 Spring Gardens Rd – Permit Package November 10, 2022 Additional material – 835 Spring Gardens Rd – Smith vs Potvin	November 17 Hearing Board: Permit No. 5927 – Intent to Cancel Permission Minutes November 17 Hearing Board: Permit No. 5927 – Decision package 17112022

Jeudi	Temps	Agenda	Procès-verbal
18/21 février	3:00 - 6:00	Ordre du jour modifié du Conseil du 18 février 18 février - Ordre du jour de l'HRSPA	Procès-verbal du conseil d'administration du 18 février Procès-verbal du conseil d'administration de l'HRSPA du 18 février
25/21 mars	1:30 - 2:30 3:00 - 6:00	Ordre du jour du Comité de gouvernance et des risques du 25 mars Ordre du jour du Conseil du 25 mars Ordre du jour de l'inauguration du 25 mars	Procès-verbal du comité de gouvernance et des risques du 25 mars Procès-verbal du conseil d'administration du 25 mars
8/21 avril	9:30 - 11:00	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 8 avril	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 8 avril
22/21 avril	3:00 - 6:00	Ordre du jour du conseil d'administration et de l'AGA du 22 avril Agenda de l'HRSPA du 22 avril Ordre du jour MODIFIÉ - Conseil d'administration et AGA du 22 avril	Procès-verbal du conseil d'administration du 22 avril
3/21 juin	9:30 - 11:00	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 3 juin	Procès-verbal de la réunion du Comité des finances et de l'audit du 3 juin
17/21 juin	3:00 - 6:00	Ordre du jour du Conseil du 17 juin	Procès-verbal du conseil d'administration du 17 juin
23/21 septembre	3:00 - 6:00	Ordre du jour modifié du conseil d'administration du 23 septembre 23 septembre - Ordre du jour du conseil d'administration de l'HRSPA	Procès-verbal du conseil d'administration du 23 septembre 23 septembre - Procès-verbal du conseil d'administration de l'HRSPA
7/21 octobre	1:30 - 2:30	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 7 octobre	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 7 octobre
21/21 octobre	3:00 - 6:00	Ordre du jour du conseil d'administration du 21 octobre	Procès-verbal du conseil d'administration du 21 octobre
4/21 novembre	3:00 - 4:00	Ordre du jour du Comité de gouvernance et des risques du 4 novembre	Procès-verbal du comité de gouvernance et des risques du 4 novembre
25/21 novembre	3:00 - 6:00	Ordre du jour du Conseil du 25 novembre	Procès-verbal du conseil d'administration du 25 novembre

Jeudi	Temps	Agenda	Procès-verbal
20/20 février	3:00-5:00 5:00-6:00	Ordre du jour du Conseil du 20 février Ordre du jour MODIFIÉ du 20 février Ordre du jour de l'inauguration du 20 février	Procès-verbal du conseil d'administration du 20 février Procès-verbal du conseil inaugural du 20 février
26/20 mars		ANNULÉ - Réunion du conseil d'administration du 26 mars
avril 1/20	10:00 - 11:00	Ordre du jour de la réunion du Conseil du 1er avril	Procès-verbal du conseil d'administration du 1er avril
9/20 avril	9:30-11:00	ANNULÉ - Réunion du comité des finances et de la vérification du 9 avril
23/20 avril	3:00-6:00	Ordre du jour de l'assemblée générale annuelle du 23 avril/ordre du jour du conseil d'administration Ordre du jour modifié - 23 avril 2020 Bilan annuel 2019 Ordre du jour du 23 avril sur la protection des sources d'eau	23 avril AGA/Compte-rendu du conseil d'administration Compte rendu du 23 avril sur la protection des sources d'eau
4/20 juin	9:30-11:00	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 4 juin	Procès-verbal du comité des finances et de l'audit du 4 juin
25/20 juin	11:30-6:00	Ordre du jour du Conseil du 25 juin	Procès-verbal du conseil d'administration du 25 juin
24/20 septembre	3:00-6:00	Ordre du jour du Conseil du 24 septembre Programme de protection des sources d'eau	Procès-verbal du conseil d'administration du 24 septembre September 24 Source Water Protection Minutes
22/20 octobre	1:30-2:30 3:00-6:00	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 7 octobre Ordre du jour du conseil du 22 octobre	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 7 octobre Procès-verbal du conseil d'administration du 22 octobre
12/20 novembre	3:00-4:00	Ordre du jour du comité de gouvernance et des risques du 12 novembre	Compte-rendu du 12 novembre sur la gouvernance et les risques
16/20 novembre	11:30 - 12:30	Ordre du jour du conseil d'administration du 16 novembre 2020	Procès-verbal du conseil d'administration du 16 novembre
26/20 novembre	3:00-6:00	Ordre du jour modifié du conseil d'administration du 26 novembre Programme de protection des sources d'eau	Procès-verbal du conseil d'administration du 26 novembre

Date	Temps	Agenda	Procès-verbal
14/19 février	3:00 - 5:00	Ordre du jour de l'orientation du conseil du 14 février
28 février 19	3:00 - 6:00	28 février Réunion inaugurale/ordre du jour du conseil	Procès-verbal du 28 février
21 mars 19	1:30 - 2:30	Ordre du jour du comité de gouvernance du 21 mars	Procès-verbal du comité de gouvernance du 21 mars
21 mars 19	3:00 - 6:00	Ordre du jour du conseil d'administration du 21 mars	Procès-verbal du conseil d'administration du 21 mars
Avril 11/19	9:30 - 11:00	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 11 avril	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 11 avril
25 avril 19	3:00 - 6:00	25 avril Assemblée générale annuelle/ordre du jour du conseil	25 avril - Procès-verbal du conseil d'administration
25 avril 19	3:00 - 6:00	Ordre du jour de l'Autorité de protection des sources	Procès-verbal de l'Autorité de protection des sources
23/19 mai	10:00 - 6:00	Visite du conseil du 23 mai/ Ordre du jour du conseil AMENDED AGENDA – MAY 23, 2019	Procès-verbal du conseil d'administration du 23 mai
13/19 juin	9:30 - 11:00	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 13 juin	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 13 juin
27 juin 19	3:00 - 6:00	Ordre du jour du conseil du 27 juin 27 juin - Ordre du jour de l'audience AMENDED AGENDA – JUNE 27	Procès-verbal du conseil d'administration du 27 juin
28 août 2019	10:30 - 11:30	28 août - Ordre du jour du Conseil
26 septembre 19	3:00 - 6:00	Ordre du jour du Conseil du 26 septembre Ordre du jour modifié du conseil d'administration du 26 septembre	Procès-verbal du conseil d'administration du 26 septembre
26 septembre 19	3:00 - 6:00	Ordre du jour de l'Autorité de protection des sources du 26 septembre	September 26 Source Protection Authority Minutes
24/19 octobre	1:30 - 2:30	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 24 octobre	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 24 octobre
24/19 octobre	3:00 - 6:00	Ordre du jour du Conseil du 24 octobre	Procès-verbal du conseil d'administration du 24 octobre
7/19 novembre	3:00 - 4:00	Ordre du jour du comité de gouvernance du 7 novembre	Procès-verbal du comité de gouvernance du 7 novembre
21 novembre 19	3:00 - 6:00	Ordre du jour du conseil d'administration du 21 novembre	Procès-verbal du conseil d'administration du 21 novembre

Jeudi	Temps	Agenda	Procès-verbal
25 janvier 18	De 15 à 18 heures.	Ordre du jour du Conseil du 25 janvier	Procès-verbal du conseil d'administration du 25 janvier
14/18 février	De 13 à 14 heures.	Ordre du jour du Conseil du 14 février	Procès-verbal du conseil d'administration du 14 février
22 février 18	De 15 h à 16 h 30.	Ordre du jour du conseil du 22 février	Procès-verbal du conseil d'administration du 22 février
22 février 18	De 16h30 à 17h30.	Ordre du jour de la réunion inaugurale	Procès-verbal de la réunion inaugurale
22 mars 18	De 15 à 18 heures.	Ordre du jour du conseil du 22 mars	Procès-verbal du conseil d'administration du 22 mars
12/18 avril	De 9 h 30 à 11 h.	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 12 avril : États financiers vérifiés	Procès-verbal du Comité des finances et de la vérification du 12 avril
26 avril 18	De 15 à 18 heures.	Ordre du jour du conseil du 26 avril 26 avril Programme de protection des sources d'eau de Halton-Hamilton	Procès-verbal du conseil d'administration du 26 avril Procès-verbal du 26 avril sur la protection des sources d'eau de Halton-Hamilton
24 mai 18	De 10 h à 18 h.	Visite de la journée du 24 mai / Ordre du jour du Conseil	Procès-verbal du conseil d'administration du 24 mai
5/18 juin	De 9 h 30 à 11 h.	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 5 juin : Budget préliminaire	Procès-verbal du Comité des finances et de la vérification du 5 juin
21 juin 18	De 15 à 18 heures.	Ordre du jour du conseil d'administration du 21 juin	Procès-verbal du conseil d'administration du 21 juin
26 juin 18	10 h à 11 h 30.	Ordre du jour du comité de gouvernance du 26 juin	Procès-verbal du comité de gouvernance du 26 juin
27/18 septembre	De 15 à 18 heures.	Ordre du jour du Conseil du 27 septembre Programme de protection des sources d'eau	Procès-verbal du conseil d'administration du 27 septembre Proc Proc Procès verbal du 27 septembre sur la protection des sources d'eau
18 octobre 10/18	De 15 h à 16 h.	Ordre du jour du comité de gouvernance du 10 octobre	Procès-verbal du comité de gouvernance du 10 octobre
25 octobre 18	13h30 à 14h30.	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 25 octobre : Approbation du budget par le conseil d'administration	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 25 octobre
25 octobre 18	De 15 à 18 heures.	Ordre du jour du Conseil du 25 octobre	Procès-verbal du conseil d'administration du 25 octobre
22 novembre 18	De 15 à 18 heures.	Ordre du jour du conseil d'administration du 22 novembre / Approbation du budget / Approbation en 2019 Programme de protection des sources d'eau	Procès-verbal du conseil d'administration du 22 novembre Compte-rendu du 22 novembre sur la protection des sources d'eau

Jeudi	Temps	Agenda	Procès-verbal
26 janvier 17	De 16 à 19 heures.	Conseil du 26 janvier	Procès-verbal du conseil d'administration du 26 janvier
23 février 17	De 16 à 19 heures.	Conseil du 23 février 23 février Conseil inaugural	Procès-verbal du conseil d'administration du 23 février Procès-verbal du conseil inaugural du 23 février
23 mars 17	De 16 à 19 heures.	Ordre du jour du conseil du 23 mars Ordre du jour du 23 mars sur la protection des sources d'eau	Procès-verbal du conseil d'administration du 23 mars Compte rendu sur la protection des sources d'eau du 23 mars
13/17 avril	De 9 h 30 à 11 h.	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 13 avril	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 13 avril
27 avril 17	De 16 à 19 heures.	Ordre du jour du comité de gouvernance du 27 avril Ordre du jour du conseil du 27 avril	Procès-verbal du comité de gouvernance du 27 avril Procès-verbal du conseil d'administration du 27 avril
25 mai 17	De 11 h 30 à 19 h.	Visite du 25 mai et ordre du jour du conseil d'administration (Visite de 11 h 30 à 16 h 30 et réunion de 16 h 30 à 19 h)	Procès-verbal du conseil d'administration du 25 mai
22 juin 17	De 9 h 30 à 11 h. De 16 à 19 heures.	22 juin Comité des finances et de l'audit Ordre du jour du conseil du 22 juin	Procès-verbal du Comité des finances et de l'audit du 22 juin Procès-verbal du conseil d'administration du 22 juin
18/17 septembre	De 9 h 30 à 11 h.	18 septembre Comité des finances et de l'audit	Procès-verbal du comité des finances et de la vérification du 18 septembre
28 septembre 17	De 15 à 17 heures.	Ordre du jour du Conseil du 28 septembre Ordre du jour du 28 septembre sur la protection des sources d'eau	Procès-verbal de la réunion du 28 septembre September 28 Source Water Protection Minutes
26 octobre 17	De 15 à 17 heures.	Conseil du 26 octobre	Procès-verbal du conseil d'administration du 26 octobre
1/17 novembre	14h30 à 15h30.	Ordre du jour du comité de gouvernance du 1er novembre
1/17 novembre	15 h 45 à 16 h 45.	Ordre du jour du Comité des finances et de l'audit du 1er novembre
23 novembre 17	De 15 à 17 heures.	Ordre du jour du conseil d'administration du 23 novembre / Approbation du budget	Procès-verbal du conseil d'administration du 26 octobre

Finance & Audit

Governance & Risk

Compensation

A “delegation” is a member of the public or an organization who wishes to speak at a Conservation Halton Board of Directors meeting about a topic related to the mandate of Conservation Halton. Any person or organization interested in being a delegation must make a request in writing to the President and CEO at least ten days in advance of the upcoming Board Meeting, and provide any supporting documentation to be included on the agenda. If you are interested in being a delegation, please contact 905-336-1158 ext. 2236 or email admin@hrca.on.ca prior to the scheduled Board meeting.

Les délégations ne seront autorisées à s'exprimer que sur des questions liées au mandat de Conservation Halton. Pour de plus amples renseignements sur le règlement no 2018-01 sur l'adhésion générale à l'Office de protection de la nature de la région de Halton, y compris des renseignements sur les délégations, veuillezcliquer ici.

(Please note that you do not need to register as a delegation to be an observer at a Board meeting.)

Région de Halton - Protocole d'accord (haut niveau)

Région de Halton - Protocole d'entente

Région de Halton - Accord de gestion des eaux pluviales
Région de Halton - Accord provisoire de prestation de services pour les services d'examen écologique

Ville de Hamilton - Protocole d'accord

Région de Peel - Protocole d'accord

Comté de Wellington - Protocole d'accord

Conservation Halton adopte une approche durable et transparente de la gestion des finances, en utilisant des lignes directrices établies, des principes judicieux et un processus d'approbation rigoureux pour assurer une répartition efficace et équitable des dépenses financées par des fonds publics, des frais d'utilisation et d'autres revenus autogénérés.

Click here for financial reports: https://www.conservationhalton.ca/about-us/finances/

Click here for annual report:https://www.conservationhalton.ca/about-us/annual-reports/

Click here for strategic plans: https://www.conservationhalton.ca/about-us/strategic-plan/

Conservation Halton Fee Policy November 17 2022

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2023 Meeting Schedule

Calendrier des réunions de 2022

Calendrier des réunions de 2021

Calendrier des réunions de 2020

Calendrier des réunions de 2019

Calendrier des réunions 2018

Calendrier des réunions de 2017

2023 Conservation Halton Committees

Plan de mise en œuvre de la transition du Conservation Authorities Act

Halton Region Conservation Authority General Membership By-Law No. 2018 01

Delegation to a Conservation Halton Board Meeting

Protocoles d'accord

Finances et responsabilité

Policies